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Inégalités :
demandez aux député.e.s de
passer à l’action

Loi #Pacte #PJLFraude


Interpellez un.e député.e

L'aggravation des inégalités, les écarts de salaires indécents, les scandales d'évasion fiscale répétés sont-ils une fatalité ? Bien sûr que non !

Une bonne nouvelle de cette rentrée, c’est que les inégalités ne sont pas une fatalité. Il est possible d’agir pour une économie plus humaine, juste et inclusive… dès maintenant ! En septembre, deux projets de loi sont examinés à l’Assemblée nationale et offrent aux député.e.s l’opportunité d’agir pour réduire les inégalités :

  • La loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) présentée comme un plan de modernisation des entreprises.
  • La loi fraude qui vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale.

Ces deux lois comportent des mesures intéressantes, certes, mais qui méritent d’être plus ambitieuses aussi, c’est pourquoi il est indispensable d’interpeller les députés autour de demandes fortes. Mais pour influencer largement les députés, il est nécessaire d’être nombreux à les interpeller : rejoignez-nous et demandez à vos député.e.s d’agir contre les inégalités !

Pour en savoir plus, rendez-vous ici.


  • La loi PACTE
  • La loi Fraude
  • sera discutée à partir du 5 septembre

    Elle cherche à mettre en adéquation la législation avec la réalité de l’entreprise moderne.

    Nos demandes pour la loi pacte

    La transparence sur les écarts de salaires au sein des entreprises

    première étape pour réduire les inégalités

    Des mesures d’encadrement des dividendes

    pour permettre un partage plus équitable des bénéfices

    Un véritable rééquilibrage de la gouvernance

    en faveur des salariés

  • sera discutée à partir du 17 septembre

    Elle vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale.

    Nos demandes pour la loi fraude

    Une véritable ouverture du verrou de Bercy

    Soit la fin du monopole du ministère de l’Economie et des finances de décider de poursuites judiciaires dans les cas de fraude fiscale, pour en finir avec l’impunité pour les délinquant.e.s en col blanc

    Une liste crédible de paradis fiscaux

    Actuellement, la liste élaborée ne comporte que 14 Etats dont aucun paradis fiscal notoire comme l’Irlande ou les îles Caïmans

Prochaines dates

  • 5 sept 2018

    début de l’examen de la loi PACTE en commission spéciale de l’Assemblée Nationale

  • 17 septembre 2018

    début de l’examen de la loi fraude en session plénière de l’Assemblée Nationale

  • 24 septembre 2018

    début de l’examen de la loi PACTE en session plénière de l’Assemblée Nationale

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